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1 нарушенное обязательство
Русско-французский финансово-экономическому словарь > нарушенное обязательство
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2 нарушенное обязательство
Русско-французский юридический словарь > нарушенное обязательство
См. также в других словарях:
Cadre juridique de la santé mentale en France — On entend ici par règlementation française les lois, décrets d applications ou accords, nationaux ou internationaux, applicables en France dans le domaine de la psychiatrie, de la psychologie, et des psychothérapies, et ceci dans tous les cadres… … Wikipédia en Français
MARIAGE - Droit — L’union durable de l’homme et de la femme est une constante de l’espèce humaine qui obéit à une loi de nécessité physique, sociale, morale et affective. À ce titre, le mariage relève du droit naturel. Aucune société ne peut en effet courir le… … Encyclopédie Universelle
MAL — Le propre du mal tient en ceci qu’il ne peut être nommé, pensé, vécu qu’en relation avec une certaine idée du bien. Qu’il n’y ait pas de bien en soi, que ce que les hommes appellent le bien soit relatif aux situations et aux cultures, et le mal… … Encyclopédie Universelle
ETHNOLOGIE - Ethnologie juridique — Définie sommairement, l’ethnologie juridique est la branche de l’ethnologie qui étudie les phénomènes juridiques. Cependant, si l’ethnologie, au sens large, est la science des «personnes ethniques», c’est à dire «de ce qui fait qu’un groupe… … Encyclopédie Universelle
Célébrations dans le judaïsme — Divers accessoires pour les temps fixés du judaïsme (dans le sens des aiguilles : chandeliers de chabbat, keli (à l’arrière plan), Houmash, Tanakh, pointeur de lecture, chofar et boîte pour etrog) … Wikipédia en Français
CASTES — La division analytique de l’humanité (et non pas seulement de la société indienne) en quatre classes fonctionnelles hiérarchisées constitue un système professé par les brahmanes auteurs des Traités de la disposition naturelle des choses (Dharma ご … Encyclopédie Universelle